Professionnels et Entreprises

Les Professions Libérales, Artisans, Commerçants et les gérants majoritaires d’une société peuvent bénéficier de la loi MADELIN.

Comme tout travailleur, les indépendants ou TNS percevrons des indemnités retraites versées par leur régime obligatoire. Les indemnités versées par le Régime Sociale des Indépendants sont faibles par rapport à celles d’un salarié, la perte de revenu sera donc plus importante.

Les contrats dits MADELIN donnent la possibilité aux Travailleurs Non Salariés de se constituer un capital retraite en plus de celui prévu le régime obligatoire, ils permettent également de bénéficier de garanties de prévoyance comme des Indemnités Journalières en cas d’incapacité de travail ou même le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré.

L’adhérant et l’organisme fixent un montant minimal de cotisation à la souscription puis il évolue en fonction du plafond de la sécurité sociale. L’adhérant peut lui même faire évoluer sa cotisation tant qu’il ne dépasse pas plus de 15 fois le montant prévu à la souscription. Vous pouvez également verser des cotisations supplémentaires dans le but de vous constituer un capital supplémentaire pour les années comprises entre votre affiliation au régime obligatoire et la souscription du contrat.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou des personnes dont elle à la charge.

Comme toute activité professionnelle, la vôtre aussi est susceptible d’engendrer des dommages matériels ou financiers pour lesquels vous pourriez être amené à indemniser les victimes afin de compenser le préjudice causé. Certains dommages peuvent avoir de lourdes conséquences pour les victimes, les finances d’une petite structure peuvent ne pas être suffisantes pour verser les indemnités requises.

Vous pourriez alors être responsable sur votre patrimoine personnel pour compléter les sommes restantes alors qu’avec une couverture adaptée, c’est l’assurance qui prendra en charge le versement de ces indemnités à la victime du préjudice.

Le Plan Gérant Majoritaire et le Plan Profession Libéral sont destinés à protéger des personnes n’ayant pas un statut de salarié (Travailleurs Non Salariés (TNS)) qui permettent de protéger leur famille en cas de décès et garantir leurs revenus en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité jusqu’à leur retraite.

L’organisme assureur prendra en charge vos indemnités journalières en fonction de la garantie choisie. En cas d’invalidité, vous êtes indemnisé par un taux qui peut être déterminé à partir du critère fonctionnel ou professionnel défini par l’organisme.

Il est également possible de souscrire à une rente de conjoint qui peut être viagère et/ou une rente éducation qui permet de verser une rente annuelle à vos enfants jusqu’à leurs 18 ou 25 ans s’ils font des études supérieures.

Ces solutions sont éligibles à la loi Madelin, c’est-à-dire que les cotisations sont, sous certaines conditions, déductibles de votre revenu professionnel imposable.

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